- Constitution légale d’un organisme ou d’une entreprise d‘économie sociale;
- Rédaction, vérification et mise à jour de statuts, règlements généraux, registres, résolutions, conventions sociétales ou contrats de membres;
- Formation, ateliers, conférences, sur les rôles et responsabilités des administrateurs, les aspects juridiques des affaires (contrat, relation avec les partenaires d’affaire et les tiers), le conflit d’intérêt, les obligations légales envers les employés et les bénévoles, la négociation et la rédaction, la propriété intellectuelle ;
- Avis juridique en droit civil (contrat de services, responsabilité civile), droit des affaires, droit du travail (rapport individuel et collectif de travail), protection du consommateur, protection de la propriété intellectuelle;
- Vérification et rédaction de convention, de correspondances, de documents de régie interne;
- Support et conseil en vue ou lors des assemblées générales ou des réunions du conseil d’administration;
Vente acquisition fusion ou expansion d’organismes et d’entreprises collectives
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